L’USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES PAR OPENAI VIOLE LES PROTECTIONS QUÉBÉCOISES EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE. 

Cette action collective vise à indemniser toutes les personnes physiques résidant au Québec qui, depuis le 25 mai 2023, ont utilisé les services ou applications d’OpenAI ou de ses sociétés affiliées, et dont les renseignements personnels liés à cette utilisation ont été recueillis, utilisés et/ou communiqués de manière non conforme à la loi.

Dernières nouvelles 

Le 8 octobre 2025, la demanderesse a déposé une Requête introductive d’instance en Cour supérieure. L’action collective vise à obtenir des dommagesintérêts compensatoires, la restitution des profits réalisés illégalement par OpenAI, ainsi que des dommages-intérêts punitifs destinés à sanctionner l’utilisation non autorisé des renseignements personnels des utilisateurs québécois.  

Critères à respecter pour faire partie de cette action :

Vous pourriez faire partie de l’action collective si vous respectez les critères suivants :

• Vous résidez ou avez résidé au Québec
• Vous avez utilisé ou interagi avec l’outil d’intelligence artificielle ChatGPT, en y saisissant des renseignements personnels sous forme de prompts ou de questions, notamment lors de la création de votre compte, ou encore en communiquant des informations personnelles par l’intermédiaire d’applications tierces intégrant ChatGPT.

Formulaire d’inscription 

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir de l’information sur cette action. Nous vous tiendrons informé des développements importants. Pour plus d’information sur la façon de devenir membre d’une action collective, consultez notre section Qu’est-ce qu’une action collective?