Droit de la construction - Services juridiques complets
Notre cabinet propose une gamme complète de services juridiques pour répondre aux besoins des différents acteurs de l’industrie de la construction : donneurs d’ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs, architectes, et ingénieurs.
Cautionnement de construction
Nous gérons tous les aspects liés aux cautionnements pour les grands projets, y compris les cautionnements de soumission, d'exécution, et de paiement pour la main-d'œuvre et les matériaux. Nous conseillons également de nombreux assureurs dans ce domaine.
Rédaction et négociation de contrats de construction
Nous offrons une expertise dans la rédaction et la négociation de contrats, en utilisant des modèles standardisés (CCDC, ACC, FIDIC) ou des formulaires spécifiques (MTQ, Hydro-Québec, etc.). Nous adaptons ces documents aux projets en conception-construction, EPC, EPCM, et partenariats public-privé.
Hypothèque légale de construction
Nous assistons nos clients dans l’utilisation des hypothèques légales de construction pour sécuriser leurs créances. Ce mécanisme offre une sûreté essentielle pour protéger les intérêts financiers en cas de défaut de paiement.
Conformité réglementaire et législative
Nous guidons nos clients dans le respect des règles complexes du secteur de la construction, notamment :
-
Codes du bâtiment
-
Réglementations de la CCQ, RBQ, BSDQ, et CNESST
Nous veillons à garantir la conformité sur tous les aspects des projets.
Conseil en infrastructure
Nous accompagnons nos clients dans le développement et la gestion de grands projets d’infrastructure. Nos services couvrent les aspects organisationnels, financiers, juridiques, et opérationnels pour minimiser les risques et maximiser la réussite du projet.
Gestion des réclamations pour retard et perte de productivité
Nous offrons une expertise pour résoudre les litiges liés aux retards et pertes de productivité sur les chantiers. Nous :
-
Identifions les causes des retards
-
Quantifions les dommages subis
-
Défendons les droits de nos clients face aux réclamations infondées ou obtenons des compensations appropriées.
Conseil en durabilité et conformité environnementale
Nous aidons nos clients à respecter les normes environnementales locales et nationales. Cela inclut :
-
Assistance dans la planification et l’exécution des projets pour garantir des pratiques durables.
-
Conseil pour l’obtention de certifications écologiques nécessaires à des projets spécifiques.
Appels d’offres
Nous accompagnons les entreprises et organisations dans leurs processus d’appels d’offres, avec des services comme :
-
Rédaction et révision des documents d’appel d’offres.
-
Consultation sur les aspects juridiques des propositions.
-
Représentation lors de litiges ou contestations liés aux appels d’offres.
