LES DROITS DES ARTISTES QUÉBÉCOIS SUR LEURS ŒUVRES BAFOUÉS PAR META ET SES OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : UNE VIOLATION DE LA LOI CANADIENNE SUR LE DROIT D’AUTEUR.
Cette action collective vise à indemniser toutes les personnes domiciliées dans la province de Québec, titulaires d’un droit d’auteur sur une œuvre artistique, dont les œuvres ont été utilisées sans autorisation par les défenderesses pour développer, entraîner et/ou commercialiser leurs modèles d’intelligence artificielle depuis le 23 septembre 2023.
Dernières nouvelles
Le 8 octobre 2025, la demanderesse a déposé une Requête introductive d’instance en Cour supérieure. L’action collective vise à obtenir des dommagesintérêts compensatoires, la restitution des profits réalisés illégalement par OpenAI, une injonction permanente ordonnant la cessation immédiate de toute utilisation non autorisée d’œuvres protégées, ainsi que des dommages-intérêts punitifs destinés à sanctionner les violations des droits d’auteur et à prévenir leur répétition.
Critères à respecter pour faire partie de cette action :
Vous pourriez faire partie de l’action collective si vous respectez les critères suivants :
- Vous résidez ou avez résidé au Québec
- Vous détenez des droits d’auteurs sur une œuvre artistique utilisée sans autorisation par META pour développer, entraîner et/ou commercialiser leurs modèles d’intelligence artificielle depuis le 23 septembre 2023.
Formulaire d’inscription
Vous pouvez vous inscrire pour recevoir de l’information sur cette action. Nous vous tiendrons informé des développements importants.
Pour plus d’information sur la façon de devenir membre d’une action collective, consultez notre section Qu’est-ce qu’une action collective?